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Autoentrepreneurs et CFE
L’autoentrepreneur et la CFE
Rappel de la réglementation en vigueur au 30 novembre 2010
Lors de la céation de votre entreprise si vous n’aviez pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire, vous étiez redevable de la CET (composée de la CVAE) dès la deuxième année d’activité.
Grâce actions menées par la Fédération des auto-entrepreneurs, cette réglementation n'est plus en vigueur.
La CFE (cotisation foncière des entreprises) est une taxe professionnelle déguisée. Cet impôt voté par les communes . Le calcul ne se fait pas sur le montant du C.A, mais est calculé suivant le lieu d’habitation de l’entrepreneur.
Un excellent article sur le site de la fédération des auto-entrepreneurs
Tags : autoentrepreneur, cfe, buzin, kazeo
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