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Bail ( triennale )
Sachez qu'un bailleur peut réviser le loyer tous les trois ans. Cette demande de révision triennale doit préciser le montant du loyer demandé et par voie d'huissier ou recommandé a-r ,être notifiée au plus tôt le premier jour de chaque période triennale. ( Decret-Loi du 30 sept. 53, articles 26 et 27 )
Tags : entreprises, siège, triennale, bail, révision
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